Le métier de livreur uber eats ou deliveroo a le vent en poupe. C’est un métier qui allie indépendance et liberté sur le choix des horaires. Étudiant, salarié, ou même demandeur d’emploi, tout le monde peut l’exercer.
Mais les plateformes de livraison comme uber eats ou deliveroo demandent obligatoirement un extrait Kbis au moment de l’inscription sur leur site. Pourquoi ce document est-il utile et comment l’obtenir ?
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document authentique qui permet de prouver l’existence légale d’une entreprise. Il est obtenu par courrier après l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’obtention de ce document marque l’aboutissement du long périple qu’est la création d’une entreprise.
La dénomination du document diffère selon le statut de l’entreprise : il est nommé extrait Kbis pour les sociétés, et extrait K pour les entreprises individuelles.
Outre l’attestation de l’existence de l’entreprise, l’extrait Kbis est nécessaire pour émettre des factures, effectuer des transactions commerciales, participer à des appels d’offres publics ou ouvrir un compte bancaire professionnel. C’est la carte d’identité d’une entreprise, il comporte les informations d’identification de l’entreprise dont :
• Le nom du greffe d’immatriculation
• La dénomination sociale de l’entreprise
• Le numéro SIREN et SIRET
• Le code APE et l’activité exercée
• Le statut juridique de l’entreprise
• La date de l’immatriculation
• Le montant du capital social
• La durée de la vie de la société dans les statuts
• L’adresse du siège social
Comme la vie d’une entreprise est assez mouvementée (augmentation du capital social, changement d’adresse, changement du statut juridique, etc.), la durée de validité de l’extrait Kbis est seulement de 3 mois. Vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir grâce à cet article complet sur l’extrait Kbis pour les livreurs uber eats et deliveroo.
Pourquoi faut-il un extrait Kbis pour être livreur uber eats ou deliveroo ?
Le livreur uber eats ou deliveroo est un travailleur indépendant qui ne présente aucun lien de subordination avec la plateforme. En effet, ces plateformes ont recours à un bon nombre de livreurs indépendants partout en France pour assurer le délai de livraison le plus court dans n’importe quelle ville.
Le livreur n’est pas un salarié, mais un prestataire de service. Il n’y a pas de contrat de travail. Seul l’extrait Kbis uber eats ou deliveroo témoigne que le coursier assure les livraisons pour la plateforme. Pour rappel, un contrat de travail implique l’exercice d’une mission technique pour l’entreprise, une contrepartie financière et un lien de subordination avec l’entreprise.
L’absence de contrat de travail stipule que la plateforme ne garantit ni de rémunération minimale ni de cotisations patronales au régime de la sécurité sociale. Ainsi, les plateformes s’assurent que le livreur est un travailleur indépendant, à partir de son Kbis, pour éviter les risques de requalification du contrat de prestataire en contrat de travail.
Comment obtenir un extrait Kbis uber eats ou deliveroo ?
L’extrait Kbis est délivré au livreur uber eats ou deliveroo après l’enregistrement de son entreprise au registre du commerce et des sociétés. En effet, pour exercer ce métier, il faut être travailleur indépendant et créer sa propre entreprise. En termes de statut juridique, le coursier a le choix entre :
• Le statut d’entreprise individuelle : le coursier peut créer une microentreprise, une entreprise individuelle classique ou une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). La démarche de création est simplifiée : il suffit de réaliser une déclaration de début d’activité au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
• Le statut de société : Si le coursier opte pour une entreprise qu’il pourra développer par la suite, il peut créer une société unipersonnelle (SASU ou EURL). Les formalités de création sont plus complexes (apports au capital social, rédaction des statuts, publication dans un journal d’annonces légales).
La plupart des livreurs uber eats ou deliveroo se tournent vers la microentreprise en raison de sa facilité de création et des multiples avantages fiscaux et sociaux.
L’immatriculation de l’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés peut se faire en plusieurs manières :
• Adresser le formulaire P0 CM (microentreprise), le formulaire PEIRL (EIRL) ou le formulaire M0 (SASU, EURL) au greffe du tribunal de commerce. Joindre avec le formulaire la pièce d’identité ou la carte de séjour pour les étrangers, et une déclaration sur l’honneur manuscrite pour attester la conformité de la pièce d’identité.
• Contacter le Centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie, dont le livreur dépend.
• Se rendre sur le site Infogreffe et faire l’inscription en ligne.
• Faire appel aux services d’une société privée spécialisée dans la gestion et la création d’entreprises.
Une fois l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés validé, l’extrait Kbis est envoyé par courrier à l’adresse de l’entreprise dans les jours qui suivent (2 à 4 semaines).
Le département d’Alsace-Moselle n’a pas de tribunaux de commerce. Les livreurs uber eats ou deliveroo exerçant à Mulhouse, Metz, Colmar ou Strasbourg ne peuvent pas accéder au service en ligne d’Infogreffe. Pour obtenir leur Kbis, ils devront contacter la chambre commerciale du tribunal d’instance ou tribunal de grande instance à proximité.
Comment retrouver son extrait Kbis uber eats ou deliveroo ?
Si l’extrait Kbis est perdu ou s’il a plus de 3 mois, il y a plusieurs démarches pour récupérer le document :
• S’adresser directement au registre du commerce et des sociétés (tarif 2.82 €).
• Demander à recevoir l’extrait Kbis par courrier (3.91 €).
• Demander à recevoir l’extrait Kbis par mail (3.53 €).
Il y a également le service en ligne MonIdeNum, un site élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Il permet de télécharger gratuitement une version numérique de l’extrait Kbis. Il suffit de s’authentifier sur le site et obtenir une version dématérialisée de l’extrait Kbis.
